
Si le groupe dépasse les seuils (cf. fiche OBLIGATIONS), les comptes consolidés seront soumis au contrôle d’un collège de deux commissaires aux comptes. Ce collège est celui de la société mère ; il a donc également la responsabilité du contrôle des comptes sociaux.
Les deux commissaires aux comptes établissent ensemble une seule et même lettre de mission et un seul rapport.
Nature de la mission
IL s’agit d’une mission légale de certification des comptes. L’opinion émise par les commissaires aux comptes est formalisée par un rapport sur les comptes consolidés dont la forme et le contenu sont proches du rapport général sur les comptes sociaux.
Diligences spécifiques à la consolidation
Le collège des commissaires aux comptes doit vérifier que les filiales intégrées significatives ont-elles même été auditées dans des conditions satisfaisantes. Il doit donc vérifier les travaux effectués par les commissaires locaux et, en l’absence d’audit, procéder à toute investigation qu’il juge nécessaire.
Font également partie de la mission des commissaires aux comptes :
- l’examen de la qualité du processus d’établissement des comptes consolidés et des procédures de contrôle interne attachées.
- l’appréciation des estimations et options retenues.
- et bien sûr, la vérification des éliminations et retraitements opérés ainsi que le respect de la permanence des méthodes comptables.
Répartition des travaux
Tout comme pour le contrôle des comptes sociaux, les deux commissaires aux comptes doivent proposer, dans leur lettre de mission, une répartition de leurs travaux. Cette répartition doit être équilibrée et non redondante.
Maîtrise du coût de la mission
L’établissement d’une lettre de mission est une obligation déontologique. Le client doit disposer des informations minimum qui lui permettent d’apprécier le volume de travaux nécessaires à la mission, le coût moyen et la répartition du travail. L’enveloppe budgétaire doit faire l’objet d’une acceptation du client ; il n’existe pas de barème applicable.